Trois solutions pour passer de l’exercice individuel en société

Dans la veine de ce que nous vous disions la semaine dernière, ce mois-ci, nous attaquons  la question du passage de l’exercice individuel à l’exercice en société.

Chez CHEMOULI- Professions libérales ,nous croyons que ce passage est essentiel pour envisager l’entrepreneuriat libéral.

Essentiellement trois (3) moyens  dont les finalités sont très différentes vous permettent de passer de l’exercice individuel en société, c’est la raison pour laquelle nous vous invitons à choisir entre ces différentes solutions, en réfléchissant déjà aux conséquences que ce choix aura dans 5 ou 10 ans.

1 – Première solution : Le commodat.

Il s’agit simplement d’un prêt de fonds libéral. Le professionnel libéral prête à la structure qu’il crée, ou qu’il rejoint son fond libéral.

=> Ce que ça implique :

Le professionnel libéral reste propriétaire de sa clientèle et plus généralement de son fonds libéral, la structure qu’il crée ou qu’il rejoint n’est pas patrimonialisée => en d’autres termes l’actif de la structure ne reprendra ni la valorisation de la clientèle ni plus généralement la valorisation du fonds libéral.

Pour qui nous conseillons cette structuration :

En règle générale pour des libéraux souhaitant faciliter l’entrée et la sortie des associés. Cette solution est fréquemment utilisée chez les avocats.

2 – Deuxième solution : la cession du fonds libéral.

Dans cette solution, le professionnel libéral vend son fonds libéral à la structure qu’il crée ou qu’il rejoint. Cette solution est fréquemment utilisée, dans les opérations de restructuration chez les notaires et chez les huissiers. Ces professions ayant tendance à se regrouper dernièrement, il est créé une société commune à laquelle les SCP vont vendre leurs différents fonds et droits de présentation. Ces acquisitions seront financées par de la dette supportée par la nouvelle société.

=> Nous attirons simplement votre attention sur un point, cette solution est parfois choisie par des professionnels libéraux qui pensent à vendre leur fonds libéral directement à une structure unipersonnelle. Nous déconseillons fortement ce schéma, le prix de cession pouvant être requalifié en rémunération.

3 – Troisième solution: L’apport du fonds libéral à une nouvelle structure

Dans cette solution, le professionnel libéral va apporter à la nouvelle structure qu’il crée ou rejoint son fonds libéral. Cette opération aura pour conséquence de porter à l’actif de la structure le fonds libéral du professionnel, L’administration fiscale a mis en place un dispositif permettant de reporter l’imposition à la sortie de l’associé.

La société sera alors patrimonialisée, ce qui ne facilite pas l’entrée et la sortie des associés, mais peut permettre l’optimisation de la rémunération des professionnels libéraux. En effet, comme vous le savez des cotisations sociales s’appliquent sur les distributions de dividendes des professionnels libéraux au-delà de 10 % du capital social. Or dans l’hypothèse où un apport est réalisé, le montant du capital social sera alors augmenté de la valeur de l’apport, et la quotité disponible pour verser des dividendes en franchise de cotisations sera alors augmentée.