Le législateur s’est-il trompé ou a-t-il souhaité ouvrir les vannes ? La nouvelle ordonnance n°2023-77 (articles 58 à 62 et 83) prévoit que dans l’hypothèse où le capital et les droits de vote sont majoritairement détenus par des associés en exercice dans la SEL, les mandataires sociaux doivent être des associés en exercice.
Quid maintenant si le capital et les droits de vote sont détenus en majorité par une personne physique ou morale n’exerçant pas la profession de l’objet social ?
Il semblerait dans cette hypothèse, que l’ordonnance renvoie au droit commun … est-ce à dire que n’importe qui pourrait diriger ladite SEL ?
On s’est penché sur le sujet dans notre guide, n’hésitez pas à nous dire ce que vous en pensez !
