Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, auxiliaires médicaux, laboratoires de biologie médicale, cliniques

Santé.

Structurer, transmettre, s'associer sans perdre la main sur son exercice : le droit des sociétés d'exercice pour les professions de santé

L'accompagnement des professions de santé suppose une connaissance fine des enjeux du secteur travaillé par trois courants particuliers : le vieillissement démographique de la profession, la volonté des professionnels de patrimonialiser et d'investir dans leur exercice, et l'arrivée d'investisseurs extérieurs qui viennent changer les manières d'exercer. Nous accompagnons notamment les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens et les cliniques sur la structuration, la gouvernance et la transmission de leur exercice, avec une pratique respectueuse de la liberté de l'activité libérale.

Ce qui est spécifique à votre secteur

La première particularité, comme indiquée, est démographique : de nombreux médecins partent à la retraite, ce qui impose de trouver des repreneurs pour reprendre la patientèle et éviter que les cabinets ne disparaissent.

La seconde est la financiarisation croissante du secteur : des investisseurs extérieurs prennent des participations dans des structures d'exercice. Nous accompagnons les praticiens pour négocier des conditions d'investissement qui préservent leur indépendance professionnelle, le secret médical et leur liberté d'exercice.

La troisième tient à une volonté propre aux professionnels libéraux de patrimonialiser leur exercice et d'organiser de nouveaux investissements : recours croissant aux holdings, montages de rachat à soi-même des fonds libéraux, acquisition de l'immobilier professionnel. Ces montages, utiles sur le plan patrimonial, soulèvent des questions fiscales sensibles : les redressements récents concernant certains montages de rachat à soi-même chez les chirurgiens-dentistes en sont une illustration marquante.

Ce qui change selon votre profession

01
Pour les médecins, le sujet le plus concret est souvent moins le pacte d'associés en tant que tel que le règlement intérieur organisant la vie quotidienne du cabinet : répartition des tâches, des gardes, des charges communes, pour éviter que ces sujets ne deviennent une source de tension entre associés qui n'avaient pas anticipé ces désaccords.
02
Pour les chirurgiens-dentistes, les sujets porteurs sont le rachat et la consolidation de cabinets, la transmission progressive de la patientèle, et la structuration de la rémunération via une politique de dividendes.
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Pour les pharmaciens, l'enjeu central est l'investissement extérieur et le risque de perte d'indépendance qu'il peut engendrer : d'où la nécessité de pactes d'associés et de contrats d'exercice équilibrés et qui empêchent qu'un investisseur ne prenne une influence disproportionnée sur l'exercice officinal.
04
Auxiliaires médicaux, laboratoires de biologie médicale et cliniques suivent des logiques proches, regroupement, financiarisation, transmission, que nous traitons au cas par cas selon la structure concernée.

Où nous intervenons

Nous structurons la création ou la transformation de votre société d'exercice (SEL, SPFPL, holding, passage en société pour un exercice jusque-là individuel). Nous sécurisons le pacte d'associés, le règlement intérieur et la gouvernance, avant que les tensions n'apparaissent, pas après. Nous vous accompagnons dans la vente ou l'achat d'un cabinet, d'une officine ou d'une patientèle. Nous optimisons la rémunération entre associés : holding, facturation de prestations, politique de dividendes. Nous structurons les contrats entre médecins et cliniques, et nous vous accompagnons dans le cadre des négociations avec vos investisseurs. Et quand un conflit s'installe entre associés, nous intervenons sur le volet juridique et procédural.

Des dossiers réels dans votre secteur

Médecin Dossier 01
Nous avons accompagné un médecin dans le cadre de la sortie de son associé. Ni le règlement intérieur ni les statuts de la société ne prévoyaient de mécanisme pour gérer un conflit entre associés ou la sortie de l'un d'eux, d'autant que le capital était partagé de manière strictement égalitaire, ce qui ne laissait aucune porte de sortie prévue à l'avance. C'est typiquement la situation qu'un pacte d'associés et un règlement intérieur bien rédigés doivent anticiper.
Pour aller plus loin sur un sujet précis :
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En écoute

Avocats Génération Entrepreneurs

Vous pouvez aussi écouter le podcast Avocats Génération Entrepreneurs, qui aborde ces sujets à travers des témoignages d'avocats entrepreneurs.

15 minutes pour vérifier qu'on est faits pour travailler ensemble.

Nous ne prenons pas tous les dossiers. Nous prenons ceux où nous pouvons vraiment apporter quelque chose.

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