Avocats pour les professions du droit

L'accompagnement des professions du droit suppose un conseil pragmatique. Nous accompagnons depuis quinze ans les professions du droit. Nous savons gérer le retrait d'un associé dans une SELARL, structurer le transfert d'un office notarial, nous avons vu de l'intérieur ce qui fait exploser une gouvernance de cabinet. Nous accompagnons les avocats, les notaires, les commissaires de justice et les administrateurs & mandataires judiciaires sur la structuration, la gouvernance et la transmission de leur exercice, avec une pratique ancrée dans la réalité.

Ce qui est spécifique à votre secteur

Les sociétés d'exercice du droit ne se structurent pas comme des sociétés commerciales ordinaires, pour trois raisons qui reviennent dans presque tous nos dossiers.

La détention du capital est réservée aux professionnels en exercice ou à des SPFPL elles-mêmes détenues par des professionnels : un montage qui limite d'emblée certaines options de financement ou d'ouverture du capital.

Les transferts d'office/cabinet sont soumis à des autorisations spécifiques : agrément de la Chancellerie ou des instances ordinales selon la profession concernée, le calendrier de l'autorisation conditionne alors celui de l'opération.

Enfin, chaque profession répond à sa propre tutelle : Ordres pour les avocats, Conseil supérieur du notariat, Chambre nationale des commissaires de justice, CNAJMJ, ce qui change les interlocuteurs, les délais et les points de vigilance selon votre profession.

Ce qui change selon votre profession

Pour les avocats, les sujets reviennent presque toujours autour du choix de passer en société, de l'optimisation de la rémunération, notamment depuis la réforme du BOFIP sur les rémunérations techniques des associés de SEL et de l'intégration ou des retraits conflictuels d'associés.

Pour les notaires, nous intervenons régulièrement dans le cadre du transfert des offices, notamment lors de regroupements ou de créations d'office. Est également centrale dans nos dossiers la question de la réorganisation des offices pour permettre la détention du capital entre plusieurs générations d'associés.

Pour les commissaires de justice, le phénomène de concentration des études a rendu cruciales les questions d'organisation des participations et de gouvernance. Les études se sont particulièrement structurées en peu de temps ; les associés doivent désormais travailler leur gouvernance afin de construire des groupes stables et pérennes.

Pour les administrateurs et mandataires judiciaires, l'activité a été très impactée par une actualité particulièrement instable ces dernières années, ce qui a fragilisé certaines structures. Les questions de transmission du capital se posent dans des études où les générations commencent à changer, ce qui impose d'envisager une transmission posant elle-même des questions de gouvernance.

Où nous intervenons

Nous structurons la création ou la transformation de votre société d'exercice (SEL, SPFPL, holding, passage en société pour un exercice jusque-là individuel). Nous sécurisons le pacte d'associés, le règlement intérieur et la gouvernance, avant que les tensions n'apparaissent.

Nous vous accompagnons dans la vente ou l'achat d'un cabinet ou d'une étude, y compris sur les transferts d'office propres à votre profession.

Nous optimisons la rémunération entre associés : holding, facturation de prestations, arbitrages BNC. Et quand un conflit s'installe entre associés, nous intervenons sur le volet juridique et procédural, en particulier lorsque des règles ordinales spécifiques encadrent la sortie ou l'exclusion d'un associé.

Des dossiers réels dans votre secteur

Cabinet d'avocats Dossier 01

Nous sommes intervenus pour négocier le retrait d'une associée d'un cabinet d'avocats qui ne s'était pas reconnue dans l'ADN du cabinet. Après plusieurs années d'association, le constat a été fait par le cabinet que l'associée ne s'était pas intégrée et que des tensions récurrentes intervenaient vis-à-vis de son équipe et des équipes des autres associés. Nous avons recherché un consensus autour de son départ afin d'éviter le contentieux, de préserver la stabilité du cabinet, celle des autres équipes et l'unité du partnership.

Droit.

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