La question de la rémunération diffère selon que vous exercez en individuel ou en société.
Pour l'exercice individuel : Les bénéfices réalisés par un professionnel libéral exerçant en individuel sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) et sont, pour l'entièreté, soumis au barème progressif de l'impôt sur les revenus.
Pour l'exercice en société : Depuis le 1er janvier 2023, les règles fiscales régissant la rémunération des associés de sociétés exerçant une profession libérale ont profondément évoluées. Il est désormais essentiel de distinguer la rémunération technique, liée à l'exercice de l'activité libérale, de la rémunération de mandat social, liée aux fonctions de direction.
L'enjeux est alors de comprendre la ventilation entre rémunérations techniques et rémunérations liées au mandat social. A cette première question s'ajoute ensuite celle de la ventilation entre rémunération des associés et versement de dividendes qui représente un fort levier d'optimisation.
Les professionnels personnes physiques peuvent alors moduler leur rémunération et ne sont imposés au titre de l'impôt sur les revenus que sur le montant effectivement versé. Beaucoup de professionnels libéraux exercent encore en entreprise individuelle mais ce statut devient peu optimal lorsque leurs revenus augmentent. Vous pouvez consulter nos ressources sur comment passer en société ?
Un rendez-vous de cadrage pour analyser votre structure actuelle (exercice individuel ou en société), votre activité et la situation propre à chaque associé.
Avec notre partenaire fiscaliste, un audit chiffré de la rémunération existante : répartition entre rémunération technique, rémunération de mandat social et dividendes, charges sociales et fiscales associées.
Une modélisation de plusieurs scénarios d'arbitrage, en tenant compte du critère du lien de subordination issu de la jurisprudence du Conseil d'État.
La présentation des scénarios chiffrés et une recommandation argumentée.
La mise en œuvre juridique de l'arbitrage retenu : procès-verbal d'assemblée, convention de rémunération, ajustement des statuts si nécessaire.
Ce qui distingue le cabinet, c'est que nous avons participé à de nombreux colloques et avons été au centre des discussions sur ces nouvelles formes de rémunération et notamment s'agissant de la réforme des rémunérations techniques des associés de SEL. Nous avons donc, à ce titre, une compréhension très fine de la jurisprudence et des limites des connaissances en cette matière.
Optimiser une rémunération ne se limite pas à un calcul d'arbitrage fiscal : c'est une décision qui engage la relation entre associés dans la durée et qui doit rester juridiquement solide face à un contrôle de l'administration.
La rémunération est aussi, souvent, un sujet tabou entre associés, chacun hésite à remettre en cause un équilibre établi de peur de créer un conflit. Nous veillons à ce que la répartition retenue soit non seulement optimale, mais comprise et acceptée par chacun, pour qu'elle ne devienne pas, des années plus tard, la source silencieuse d'une rupture.
Cette prestation s'adresse aux trois secteurs de professions libérales dont la rémunération des dirigeants obéit à des logiques différentes.
En santé, l'arbitrage rémunération/dividendes est particulièrement sensible pour les médecins ayant recours à une SPFPL, dans un contexte de financiarisation croissante du secteur.
En droit, la réforme récente du BOFIP sur les rémunérations des avocats associés a rendu cet arbitrage incontournable pour les cabinets structurés en société.
Dans le secteur technique et du cadre de vie, ces questions se posent avec plus ou moins de précision selon les secteurs.
Nous avons accompagné un collectif d'avocats qui s'interrogeait sur l'optimisation de leur rémunération, et notamment sur la possibilité de créer une société interposée facturant ses prestations au cabinet d'avocats principal. Ce type de montage soulève un certain nombre de questions fiscales qu'il convient d'évaluer et de sécuriser avec la plus grande précision.
Nous avons accompagné un collectif de médecins qui souhaitait optimiser sa rémunération pour mieux maîtriser son imposition. Nous avons construit une grille de rémunération répartissant et ventilant la rémunération entre l'activité technique et la qualité d'associé, et permettant à chacun de participer à la croissance collective. Nous avons également constitué des holdings, afin que les associés puissent faire remonter des dividendes et maîtriser leur politique de versement selon leur situation propre. Ce collectif n'était en effet pas homogène en termes d'âge, ce qui générait des besoins de trésorerie immédiats très différents d'un associé à l'autre.
Nous avons accompagné un médecin qui souhaitait structurer sa rémunération à l'occasion du passage de son exercice individuel en société. Ce type d'opération appelle une vigilance particulière : l'administration fiscale vérifie régulièrement ce type de montage. Il est donc impératif de valider, en amont, que la croissance attendue de l'activité permette réellement de maintenir au professionnel une rémunération cohérente avec son niveau d'activité antérieur, plutôt que de s'appuyer sur une simple projection. Nous avons également veillé à ce que la valorisation du fonds libéral soit réalisée par un tiers évaluateur indépendant, condition indispensable pour sécuriser l'opération face à un éventuel contrôle.
Il n'y a pas de réponse universelle : l'arbitrage dépend de la couverture sociale souhaitée, du besoin de trésorerie immédiate et de la fiscalité personnelle de chaque associé. C'est un calcul à faire au cas par cas, pas un montage type à reproduire.
La rémunération technique correspond à l'exercice de l'activité libérale elle-même alors que la rémunération de mandat social correspond aux fonctions de direction. Depuis la réforme sur les rémunérations techniques des associés de SEL traduite dans le BOFIP, il est nécessaire de les distinguer.
Oui, potentiellement, c'est justement pour cela que l'arbitrage doit être sécurisé juridiquement dès le départ et pas seulement optimisé sur le plan fiscal.
Nous mettons à votre disposition des guides qui vous permettront de pouvoir avancer dans votre réflexion.
Pour vérifier que la distinction entre rémunération technique et rémunération de mandat social est bien sécurisée dans votre situation, à la lumière du nouveau BOFIP.
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