Ce mois-ci, nous attaquons la question du passage de l’exercice individuel à l’exercice en société. Chez Chemouli Professions Libérales, nous croyons que ce passage est essentiel pour envisager l’entrepreneuriat libéral. Essentiellement trois moyens, dont les finalités sont très différentes, vous permettent d’y parvenir : réfléchissez déjà aux conséquences que ce choix aura dans 5 ou 10 ans.
1. Le commodat
Il s’agit simplement d’un prêt de fonds libéral : le professionnel prête à la structure qu’il crée ou rejoint son fonds libéral. Il en reste propriétaire, et la structure n’est pas patrimonialisée (l’actif ne reprend ni la valorisation de la clientèle ni celle du fonds libéral). Nous le conseillons en général aux libéraux souhaitant faciliter l’entrée et la sortie des associés ; c’est une solution fréquente chez les avocats.
2. La cession du fonds libéral
Le professionnel vend son fonds libéral à la structure qu’il crée ou rejoint. Solution fréquente dans les restructurations chez les notaires et huissiers : une société commune est créée, à laquelle les SCP vendent leurs fonds et droits de présentation, ces acquisitions étant financées par de la dette. Attention : nous déconseillons fortement la vente directe à une structure unipersonnelle, le prix de cession pouvant être requalifié en rémunération.
3. L’apport du fonds libéral à une nouvelle structure
Le professionnel apporte son fonds libéral à la nouvelle structure, ce qui le porte à l’actif. L’administration fiscale permet de reporter l’imposition à la sortie de l’associé. La société est alors patrimonialisée : cela ne facilite pas l’entrée et la sortie des associés, mais peut optimiser la rémunération. Les cotisations sociales s’appliquant aux dividendes au-delà de 10% du capital social, un apport augmente le capital et donc la quotité disponible pour verser des dividendes en franchise de cotisations.
