La SPE permet à plusieurs professions de travailler ensemble à une offre de services nouvelle. Mais avant de vous lancer, attention à ne pas confondre vitesse et précipitation.
1. La définition de l’offre de service
L’offre dépend des professions associées au sein de la SPE et ne se limite pas nécessairement à la synergie entre elles. La SPE peut développer une ou plusieurs activités commerciales accessoires, à la condition que cette activité soit autorisée à toutes les professions qui la composent (art. 31-5 de la loi n°1990-1258 ; CE, 17 juin 2019). C’est la règle du plus petit dénominateur commun : si l’exercice d’une activité commerciale est interdit à une seule des professions, la SPE ne pourra pas la développer.
2. L’organisation du travail
La SPE repose sur le travail en commun de plusieurs professions pour réaliser un projet commun. Ce travail suppose un partage d’informations soumises au secret professionnel, organisé au moyen de la lettre de mission. Ce partage permet notamment de prévenir tout risque de conflit d’intérêts et d’organiser le travail au sein de la SPE. C’est la condition d’une bonne productivité.
3. La gestion des ressources humaines
L’enjeu et le défi de la SPE est de parvenir à créer une culture d’entreprise commune pour fédérer les différentes professions et les équipes. Parmi les questions juridiques, l’une doit retenir l’attention : le choix de la convention collective applicable aux salariés de la SPE. Classiquement, la convention à retenir est celle qui correspond à l’activité principale, dont la détermination n’est pas simple (référence aux effectifs employés et/ou au chiffre d’affaires de chaque activité).
4. La communication
Pour développer son activité, la SPE doit se faire connaître. La règle est également celle du plus petit dénominateur commun : si le mode de communication est interdit à une seule des professions, la SPE ne pourra pas l’utiliser. Exemples : plan de nommage imposé aux notaires, absence de mention de spécialisation pour les avocats aux Conseils, interdiction du démarchage sauf pour les experts-comptables et les CPI.
5. La comptabilité
Si la SPE doit établir ses comptes annuels comme n’importe quelle société, la réglementation impose que chaque profession tienne une comptabilité distincte, c’est-à-dire d’isoler les comptabilités de chacune des professions constituant l’objet social. Il conviendra de s’adapter aux spécificités de certaines professions (logiciels contrôlés, contrôles ou inspections de comptabilité).
6. L’assurance
Les risques liés à l’activité de la SPE doivent être couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle, avec un bon niveau de garantie. Le Conseil d’État a jugé le 17 juin 2019 que la loi n’impose pas la souscription d’un contrat unique ; en pratique, les instances représentatives demandent quasi systématiquement une assurance complémentaire.
