Audrey Chemouli préside la commission « Structures d’Exercice » du syndicat des Avocats Conseils d’Entreprises à Paris ; elle est également membre élue du Conseil National des Barreaux et dirige en son sein la commission « Statut professionnel de l’avocat ». Elle a répondu pour Lexbase Avocats à nos questions sur les mesures prévues pour aider les avocats à traverser la baisse d’activité liée à la crise sanitaire du Covid-19.
Quelles mesures le Gouvernement prend-il pour aider les indépendants et particulièrement les avocats ?
Les mesures de chômage partiel ne sont pas applicables aux collaborateurs libéraux ; la présidente du CNB l’a demandé avec force. Il semblerait que la Garde des Sceaux ait confirmé que nous ne serons pas éligibles s’agissant des collaborateurs libéraux ; le dispositif reste néanmoins ouvert aux salariés.
Les avocats pourront-ils bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés et collaborateurs ?
La crise touche tous les avocats et rend d’autant plus nécessaire la restructuration des cabinets. Conserver et protéger les collaborateurs est essentiel : ils sont les forces vives des cabinets et notre moyen de créer de la valeur. Il faut distinguer les collaborateurs libéraux (dont la modification du contrat est soumise à l’accord des parties, la crise ne pouvant justifier une modification unilatérale) des collaborateurs salariés, qui suivent le régime du personnel salarié, pour lequel le chômage partiel devrait s’appliquer.
Pourquoi les mesures du fonds de solidarité sont-elles jugées inadaptées aux avocats ?
Pour plusieurs raisons. La période de référence d’abord : le texte exige une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70% entre le 1er et le 31 mars 2020, alors que le confinement n’est effectif que depuis le 16 mars. Ensuite, les cabinets continuent de payer leurs collaborateurs libéraux, ce qui maintient leur chiffre d’affaires et obère la trésorerie. Le dispositif raisonne au niveau du cabinet alors que les rémunérations des avocats sont calculées selon leur chiffre d’affaires respectif, créant une distorsion avec ceux qui exercent à titre individuel. Le critère du bénéfice imposable et la condition d’impossibilité de paiement des charges au 31 mars posent également des difficultés.
Le CNB et les Ordres pourront-ils aider les avocats ?
La question du règlement des cotisations est éminemment politique : il appartient à chaque Ordre de se positionner selon ses possibilités. Les barreaux et le CNB sont mobilisés et entendent défendre la profession, comme cela a été fait pour le régime des retraites.
Quelles autres mesures les cabinets peuvent-ils mobiliser ?
Les avocats doivent se saisir de tous les mécanismes mis en place par les pouvoirs publics : le prêt de trésorerie garanti par l’État (jusqu’à 300 milliards d’euros), ouvert aux professions libérales ; l’aide du fonds de solidarité (1 500 euros de l’État, 2 000 euros des régions) ; un moratoire sur les échéances de prêts et le report des échéances URSSAF et de l’impôt personnel.
Ces mesures seront-elles suffisantes ?
Elles sont loin d’être suffisantes, et il est dommage de constater que les avocats, plus généralement les libéraux, sont encore exclus des dispositifs d’aides. Il a été opposé à de nombreux confrères que nous n’étions pas des indépendants mais des libéraux, ce qui est inacceptable.
Peut-on déjà évaluer les conséquences de cette crise sur l’économie de la profession ?
Pour notre cabinet comme pour beaucoup d’autres, il faut se poser la question de la restructuration et de la modernisation. Cette crise accélèrera certainement les choses, mais après la grève, c’est un vrai coup dur pour notre profession.